Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Laure Gondal propriétaire du site http://www.tournon-burgertime.com met à disposition du public les informations concernant notre municipalité.

 

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

 

Le site http://www.tournon-burgertime.com appartient à Laure Gondal dont l’adresse est située : 8 Lotissement Croix Daniel 2 47370 Tournon d’Agenais Personne Physique : Laure Gondal est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : tournon.burgertime@gmail.com


Le webmaster, Laure Gondal, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante :  tournon.burgertime@gmail.com


Le site http://www.tournon-burgertime.com est hébergé par  Jimdo GmbH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Stresemannstr. 375 22761 Hamburg Germany.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

En utilisant notre site web http://www.tournon-burgertime.com vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Laure Gondal. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par http://www.tournon-burgertime.com

 

En accord avec sa politique de communication, le site http://www.tournon-burgertime.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Laure Gondal, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site http://www.tournon-burgertime.com

 

4.  Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur notre site web http://www.tournon-burgertime.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

 

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à laure.gondal@hotmail.com

 

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web http://www.tournon-burgertime.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

 

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

 

Le contenu rédactionnel du site web http://www.tournon-burgertime.com appartient exclusivement à Laure Gondal. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 

Le site http://www.tournon-burgertime.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

 

En naviguant sur le site http://www.tournon-burgertime.com l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

 

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

Toutes informations recueillies sur le site web http://www.tournon-burgertime.com se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

 

Laure Gondal s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse tournon.burgertime@gmail.com en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 8 Lotissement Croix Daniel 2, 47370 Tournon d’Agenais.

 

Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site http://www.tournon-burgertime.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.



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